L’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent a lancé une consultation sur le profilage des risques et la supervision des opérateurs de jeux d’argent agréés. La période d’examen se poursuit jusqu’au 27 septembre et porte sur les projets de normes techniques de réglementation du secteur.
Portée de l’examen réglementaire
Les normes proposées détaillent la manière dont les autorités de supervision évalueront les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme dans les secteurs non financiers. Ce cadre s’applique aux plateformes de jeux d’argent en ligne et de détail, ainsi qu’au financement immobilier, à la vente de biens de luxe numériques, aux marchés de l’art et des antiquités, et aux services de paiement des conseils juridiques.Les responsables de l’Autorité ont souligné que les modèles de conformité conçus pour les établissements financiers doivent être adaptés aux marchés non financiers. L’examen sollicite les avis des parties prenantes sur les obligations de déclaration proportionnées, les mesures de conformité pour les petites entreprises et les coûts de mise en œuvre.
L’Autorité suédoise des jeux (Spelinspektionen) a recommandé que les titulaires de licence nationaux soumettent leurs réponses, indiquant que les projets de normes « constitueront la base du travail des autorités de supervision sur le classement des risques et la supervision ». D’autres tours d’examen sont prévus plus tard dans l’année.
L’Autorité a été créée cette année pour harmoniser la supervision en matière de lutte contre le blanchiment d’argent dans les États membres grâce à des directives normalisées. Bien que les gouvernements nationaux conservent leurs pouvoirs de délivrance de licences de jeux d’argent, le nouveau cadre introduit des principes partagés d’évaluation des risques pour les secteurs à haut risque.