Le régulateur néerlandais des jeux d'argent, la Kansspelautoriteit (KSA), a rejeté un recours déposé par Polymarket concernant une sanction pour exploitation sans licence. Cette décision maintient une ordonnance précédente exigeant que la plateforme de prédiction cesse ses activités aux Pays-Bas sous peine de pénalités financières.
L'opérateur Adventure One QS a introduit le recours en mars, contestant la classification de la plateforme par le régulateur. L'entreprise a fait valoir que Polymarket fonctionne simplement comme une interface pour le protocole de blockchain Polygon plutôt que comme un service de jeu. Ils ont affirmé que les utilisateurs échangent des positions de pair à pair via des portefeuilles crypto, ce qui, selon eux, relève dans certains cas de la réglementation des produits financiers.
Décision réglementaire et preuves
La KSA a écarté ces arguments, concluant que l'élément de hasard définit le service comme un jeu d'argent selon le droit néerlandais. Le régulateur a noté que la plateforme offre aux utilisateurs la possibilité de parier sur les résultats d'événements futurs. De plus, la KSA a fait référence aux propres supports marketing de Polymarket, qui utilisent explicitement le terme « paris », contredisant ainsi la défense de l'opérateur.
Lors de l'enquête initiale, le régulateur a constaté que la plateforme visait activement les résidents néerlandais. Les utilisateurs disposant d'adresses IP locales pouvaient s'inscrire, et le service proposait une fonction de chat IA en néerlandais. La plateforme hébergeait également des marchés dédiés à la politique et au sport néerlandais, bien que les paris sur les événements politiques soient interdits dans la région.
Pénalités financières et transparence
La sanction initiale, émise en février, prévenait de amendes pouvant atteindre 420 000 € par semaine, avec un plafond maximal de 840 000 €. Adventure One QS avait manqué l'échéance initiale de conformité du 17 février, mettant en place des mesures de blocage IP seulement le lendemain. L'opérateur a également demandé le remboursement des frais juridiques et a fait valoir que la sanction était disproportionnée.
Le régulateur a confirmé qu'il avait dûment communiqué le fondement juridique de l'ordonnance et pris en compte toutes les soumissions. Par ailleurs, la KSA a défendu sa décision de publier l'action d'exécution publiquement. La société mère de Polymarket s'était auparavant plainte que nommer la plateforme était injuste, mais le régulateur a invoqué ses droits en vertu de la loi néerlandaise sur le gouvernement ouvert.