Le Tribunal de justice de l’État du Pernambouc a révoqué une ordonnance provisoire précédemment accordée à Spribe OÜ concernant la marque AVIATOR au Brésil. Cette décision fait suite à un arrêt de la Cour fédérale de Brasília qui a suspendu les effets juridiques de l’enregistrement local de la marque de Spribe.
Enquête réglementaire et origines de la marque
Le litige remonte à une enquête menée en juin par le Parquet du District fédéral et des Territoires, qui a examiné les méthodes publicitaires de Spribe et les écarts allégués entre les valeurs de RTP (retour au joueur) publiées et effectives. Le parquet a recommandé au Secrétariat des prix et des paris de suspendre la certification technique des titres de Spribe et de limiter leur disponibilité sur les plateformes agréées. Le recours a été introduit par Aviator Studio Brasil, qui a fourni des documents indiquant que la marque AVIATOR a été développée pour la première fois en Géorgie en 2016 et officiellement enregistrée là-bas en 2018, avant le dépôt brésilien de Spribe.Revue judiciaire et situation actuelle
La juge Andrea Epaminondas Tenorio de Brito a conclu que les conditions factuelles et juridiques justifiant l’ordonnance initiale avaient fondamentalement changé. En invoquant l’article 296 du Code de procédure civile brésilien, le tribunal a aligné sa décision sur la suspension par la Cour fédérale de l’enregistrement de Spribe auprès de l’Office brésilien de la propriété industrielle et des marques. Spribe doit désormais s’abstenir de faire valoir des droits exclusifs liés à cet enregistrement jusqu’à ce que les procédures d’annulation fédérales aboutissent à une décision définitive.Des procédures judiciaires antérieures en Géorgie ont établi le fondement historique de ce litige. Les tribunaux géorgiens ont précédemment annulé les revendications de marque de Spribe et confirmé les droits de propriété du titulaire initial de la marque, conclusions que les juges brésiliens ont intégrées à leur évaluation actuelle.