Licence de Curaçao vs Sécurité de la Licence Néerlandaise : Le véritable comparatif pour les joueurs allemands

Pour les joueurs en Allemagne, une règle claire s'applique : seule la licence de la GGL offre une sécurité juridique totale. Ni la licence de Curaçao ni la licence néerlandaise ne permettent une exploitation légale dans ce pays. Quiconque joue sur des plateformes sans l'autorisation de la GGL renonce à son droit au retrait, à la protection offerte par OASIS et au respect du Traité d'État sur les jeux d'argent de 2021. Bien que les Pays-Bas appliquent des normes européennes strictes, la souveraineté allemande fait également défaut ici. Les opérateurs titulaires d'une licence de Curaçao opèrent souvent dans une zone grise, ce qui implique des risques plus élevés pour les soldes et les données.

Statut juridique : GGL, Traité d'État sur les jeux d'argent 2021 et opérateurs illégaux

Le débat concernant la sécurité de la licence de Curaçao par rapport à la licence néerlandaise tranche de manière claire pour le marché allemand. Seule la licence de la GGL (Gemeinsame Glücksspielbehörde der Länder) garantit ici un droit au retrait exécutoire et une protection complète des joueurs. La licence néerlandaise impose des normes réglementaires élevées aux Pays-Bas, mais ne possède aucune autorité juridique en Allemagne. Les opérateurs illégaux disposant d'une licence de Curaçao opèrent souvent dans une zone grise juridique. Cela met en danger les joueurs non seulement sur le plan financier, mais aussi sur le plan pénal en vertu de l'article 285 du code pénal allemand (StGB).

Pourquoi la licence de Curaçao n'a aucune validité en Allemagne

Le Traité d'État sur les jeux d'argent de 2021 a redéfini la situation juridique en Allemagne. La licence de Curaçao, autrefois une référence pour les opérateurs internationaux, n'a aucune validité juridique sur le sol allemand. Les opérateurs disposant exclusivement de cette concession de la Curaçao Gaming Authority sont considérés dans ce pays comme des opérateurs illégaux. Ce n'est pas une simple formalité, mais cela entraîne des conséquences directes : les joueurs sur ces plateformes s'exposent à des poursuites pénales pour participation à des jeux d'argent non autorisés, conformément à l'article 285 du code pénal allemand (StGB).

Un autre point critique est l'absence de connexion au système central de blocage OASIS. Par rapport à la stricte réglementation allemande, la licence de Curaçao propose certes souvent des paiements en cryptomonnaies et des limites plus élevées, mais elle n'offre aucune protection fiable aux joueurs. La Curaçao Gaming Authority a réformé l'ancien système de licence principale (Master License), mais ces modifications ne changent rien au fait que la licence n'est pas reconnue en Allemagne. Quiconque joue ici renonce au mécanisme de protection du Traité d'État sur les jeux d'argent de 2021 et agit à ses propres risques.

Le rôle de la GGL et de la liste blanche allemande

La GGL fait office d'autorité centrale de surveillance et applique rigoureusement les dispositions du Traité d'État sur les jeux d'argent de 2021. Son principal outil pour distinguer les opérateurs légaux des opérateurs illégaux est la liste blanche ("Whitelist"). Seuls les opérateurs figurant sur cette liste officielle de la GGL sont autorisés à proposer leurs services en Allemagne.

Cette séparation stricte sert à protéger les joueurs. Pour les opérateurs ne figurant pas sur la liste blanche, tout droit au retrait devant les tribunaux allemands est inexistant. La GGL identifie activement les opérateurs illégaux et peut ordonner des blocages d'accès. Même les sites à l'apparence sérieuse arborant un drapeau européen, mais ne disposant pas d'une licence de la GGL, sont légalement classés comme illégaux. L'autorité veille à ce que seuls les exploitants agréés accèdent au marché. Cela réduit au minimum le risque de fraude et de blanchiment d'argent.

Licence néerlandaise vs. Curaçao : droit européen et reconnaissance

De nombreux joueurs supposent qu'une licence néerlandaise offre plus de sécurité qu'une licence de Curaçao, car les Pays-Bas sont membres de l'UE. Ce leurre ignore la souveraineté nationale en matière de législation sur les jeux d'argent. La licence néerlandaise permet certes l'accès au marché néerlandais sous la surveillance de la Kansspelautoriteit, mais elle n'apporte aucune protection juridique directe aux joueurs allemands.

Par rapport à la licence de Curaçao, la réglementation néerlandaise est certes plus stricte et liée au système de blocage CRUKS, mais pour un joueur allemand, intenter une action en justice contre un opérateur néerlandais devant les tribunaux allemands est tout aussi vain que contre un opérateur de Curaçao. Aucun des deux ne relève de la souveraineté allemande. Alors que la licence de Curaçao est souvent associée à des procédures de réclamation opaques, la licence néerlandaise manque de force d'exécution en Allemagne. La sécurité ne découle donc pas ici du droit européen, mais uniquement de l'infrastructure technique de chaque pays, qui ne s'applique toutefois pas aux utilisateurs allemands.

Risques financiers : droit au retrait et méthodes de paiement

Lors de la comparaison de sécurité entre la licence de Curaçao et la licence néerlandaise, un déficit majeur apparaît : les joueurs chez des opérateurs sans autorisation allemande de la GGL ne disposent de fait d'aucun droit au retrait applicable devant les tribunaux allemands. Alors que la GGL impose des comptes séparés stricts, les opérateurs illégaux fonctionnent souvent sans aucune garantie financière. En cas de blocage de compte, les fonds peuvent être perdus de façon irréversible.

Aucune protection juridique en cas de blocage de compte

Peut-on récupérer son argent auprès d'un casino de Curaçao si le retrait est refusé ? D'un point de vue juridique, la réponse est décevante : non. Étant donné qu'une licence de Curaçao n'a aucune validité en Allemagne, l'utilisation de ces plateformes constitue un jeu d'argent illégal. Les opérateurs illégaux profitent souvent de cette zone grise pour refuser des retraits en imposant des conditions de bonus opaques ou des blocages de compte arbitraires. En comparaison, la Malta Gaming Authority (MGA) offre certes des normes européennes plus élevées, mais là encore, la possibilité pour les joueurs allemands de faire valoir leurs droits devant les tribunaux nationaux est très limitée. La licence de la MGA ne garantit pas automatiquement la protection des joueurs allemands selon le GlüStV 2021.

Un autre aspect est la licence d'Anjouan, souvent considérée comme une alternative économique pour les nouveaux opérateurs, mais qui, tout comme celle de Curaçao, n'offre pratiquement aucun recours juridique au joueur. Si un casino doté d'une telle licence ignore une demande de retrait, le joueur n'a souvent d'autre choix que de se tourner vers des instances d'arbitrage internationales. Celles-ci sont coûteuses et incertaines. Les opérateurs illégaux savent que les autorités allemandes disposent de très peu de ressources pour faire valoir des réclamations individuelles à l'étranger. Cela les incite à adopter des comportements à risque.

Risques des paiements en cryptomonnaies et des méthodes prépayées

Pourquoi le Bitcoin et les autres paiements en cryptomonnaies sont-ils particulièrement risqués chez les opérateurs illégaux ? La raison principale réside dans l'irréversibilité des transactions. Dès lors que des cryptomonnaies ou des soldes prépayés ont été transférés à un opérateur illégal, il n'existe aucune fonction de rétrofacturation (chargeback) comme avec les cartes de crédit. Ces méthodes de paiement sont appréciées dans les casinos de Curaçao car elles permettent des dépôts anonymes, mais elles ne protègent pas le joueur contre la fraude.

Si un opérateur refuse le retrait, le capital déposé est de fait perdu. De plus, les banques allemandes peuvent bloquer les transactions vers des opérateurs illégaux connus. Cela entraîne des blocages de compte ou des demandes d'explication de la part de la banque teneuse de compte. La protection des joueurs est quasi inexistante lors des paiements en cryptomonnaies, car aucune entité centrale comme la GGL ne surveille les flux financiers ou ne peut intervenir en cas de litige.

Comparatif : sécurité des paiements GGL vs. licences étrangères

En quoi la protection des fonds des joueurs diffère-t-elle chez les titulaires de licence allemande ? La GGL oblige les exploitants agréés à mettre en place des comptes fiduciaires sur lesquels les fonds des joueurs sont séparés des actifs de l'entreprise. Cela garantit que le droit au retrait est préservé même en cas d'insolvabilité de l'opérateur. Avec des licences étrangères comme la licence de Curaçao ou la licence d'Anjouan, cette séparation légale fait souvent défaut. En cas de faillite, les joueurs deviennent des créanciers non prioritaires.

Bien que la Malta Gaming Authority établisse certaines normes de sécurité, cela ne suffit pas à atteindre le niveau de la réglementation allemande. C'est particulièrement vrai pour l'exécutabilité directe des réclamations. Les opérateurs illégaux ne sont soumis à aucune surveillance de ce type, ce qui maximise le risque financier pour le joueur. La protection des joueurs en Allemagne comprend ainsi non seulement des interdictions de jeu, mais aussi une solide garantie financière. Celle-ci fait défaut dans les casinos agréés à Curaçao ou à Anjouan.

Bonus et conditions de mise : le piège caché

Un aspect souvent négligé mais essentiel qui différencie les opérateurs agréés par la GGL des plateformes sous licence de Curaçao ou sous licence néerlandaise réside dans la configuration des bonus et des conditions de mise. En Allemagne, les offres de bonus sont strictement réglementées par le Traité d'État sur les jeux d'argent de 2021 afin de prévenir les mécanismes favorisant l'addiction. Chez les opérateurs illégaux, ces mesures de protection font fréquemment défaut. Cela se traduit par des stratégies marketing agressives.

Structures de bonus agressives chez les opérateurs illégaux

Les opérateurs sans licence GGL attirent souvent les joueurs avec des bonus de bienvenue extrêmement élevés qui seraient interdits en Allemagne. Cependant, ces bonus sont généralement liés à des conditions de mise opaques. Comme aucune autorité de surveillance allemande ne contrôle l'équité de ces conditions, les exploitants peuvent modifier les règles à leur guise ou refuser des retraits si les conditions ne sont pas scrupuleusement remplies. En revanche, les casinos agréés par la GGL doivent respecter des conditions de bonus transparentes et équitables, vérifiées par l'autorité.

Manque de transparence et arbitraire

Chez les opérateurs avec licence de Curaçao, l'application des règles de bonus est souvent arbitraire. Les joueurs signalent fréquemment que des gains issus d'argent de bonus ont été annulés sous prétexte que des règles obscures auraient été enfreintes. N'ayant aucun recours juridique en Allemagne, le joueur n'a d'autre option dans ces cas-là que d'abandonner. La licence néerlandaise offre certes plus de structure que celle de Curaçao sur ce point, mais là encore, la possibilité d'action directe pour les joueurs allemands fait défaut. La GGL veille à ce que les offres de bonus ne soient pas utilisées de manière abusive comme appâts pour des comportements de jeu problématiques.

Comparatif de la protection des joueurs : OASIS, limites et prévention de l'addiction

La comparaison directe de la sécurité entre la licence de Curaçao et la licence néerlandaise révèle des différences fondamentales dans la protection des joueurs : alors que la GGL impose en Allemagne la connexion à OASIS et des limites strictes, cette infrastructure centrale fait totalement défaut chez les opérateurs sous licence de Curaçao. Certes, une licence néerlandaise offre une sécurité élevée grâce à CRUKS, mais elle est considérée pour les joueurs allemands comme un opérateur illégal sans droit à une protection juridique. Elle n'est pas soumise au Traité d'État sur les jeux d'argent de 2021.

Absence de connexion à OASIS et LUGAS

La GGL, en tant qu'autorité centrale de surveillance, exige la connexion obligatoire au système de blocage OASIS afin de protéger efficacement les utilisateurs dépendants au jeu. À l'inverse, les casinos sous licence de Curaçao ne disposent d'aucune interface technique avec ce registre allemand. La Curaçao Gaming Authority, qui remplace l'ancien système de licence principale, mise certes sur la conformité locale, mais ne peut pas appliquer de blocages transfrontaliers en Allemagne.

Cela crée une faille dangereuse : les joueurs qui se sont auto-exclus en Allemagne peuvent continuer à jouer chez des opérateurs illégaux d'origine Curaçao, car ces derniers ignorent le système. De même, si une licence néerlandaise se connecte au système national CRUKS, elle n'offre aucune protection aux utilisateurs allemands par le biais d'OASIS. Jouer chez un opérateur néerlandais revient donc à contourner la protection des joueurs allemands. C'est problématique d'un point de vue réglementaire, car aucune donnée n'est transmise à la GGL.

Limites de mise et règle des 5 secondes

Le Traité d'État sur les jeux d'argent de 2021 impose des mécanismes stricts, dont une limite de mise maximale de 1 € par rotation et une pause obligatoire de 5 secondes entre les tours. Ces mesures visent à ralentir le rythme du jeu et à prévenir les achats impulsifs. Les opérateurs sous licence de Curaçao font souvent explicitement leur promotion sur l'absence de ces limites. C'est attrayant pour les joueurs, mais risqué financièrement.

Les retours d'expérience montrent que sans ces freins techniques, la vitesse des pertes augmente de façon drastique. Bien qu'une licence néerlandaise mette en œuvre ses propres limites, celles-ci se basent sur les directives néerlandaises et non sur la législation allemande. Pour le joueur allemand, cela signifie que ni Curaçao ni les Pays-Bas ne proposent la sécurité spécifique du seuil de 1 €, jugé essentiel par la GGL pour protéger les joueurs.

Détournement de données et manque de transparence

Il existe un fossé évident en matière de sécurité des données. La GGL surveille le respect des normes de protection des données et assure la transparence chez les opérateurs agréés. Avec une licence de Curaçao, la responsabilité repose souvent sur le seul exploitant. La Curaçao Gaming Authority n'intervient que de façon limitée en cas de fuite ou de détournement de données. De nombreux opérateurs illégaux profitent de cette faille en ne fournissant pas de mentions légales claires.

De même, si une licence néerlandaise garantit des normes élevées aux Pays-Bas, elle n'offre pas aux joueurs allemands de voie de recours directe auprès de la GGL. En cas de litige concernant les données personnelles, l'application souveraine de la loi, telle que prévue par le Traité d'État sur les jeux d'argent de 2021 sur le territoire national, fait défaut. Les joueurs doivent donc vérifier si l'opérateur propose des canaux de contact transparents. Pour les casinos de Curaçao, seuls des canaux d'assistance anonymes existent souvent.

Conséquences pénales : article 285 du Code pénal (StGB) et risques pour le joueur

La comparaison entre la sécurité de la licence de Curaçao et celle de la licence néerlandaise révèle un vide juridique critique pour les joueurs allemands : ni l'une ni l'autre n'offre un droit au retrait exécutoire dans ce pays. Alors que la GGL applique de façon stricte le Traité d'État sur les jeux d'argent de 2021, les opérateurs disposant de licences étrangères opèrent comme des opérateurs illégaux sur le marché allemand. Cela signifie que la protection des joueurs est de fait inexistante. Les joueurs s'exposent potentiellement à des sanctions pénales en vertu de l'article 285 du code pénal (StGB), même si les poursuites ciblent actuellement en priorité les exploitants.

Est-il illégal de jouer dans des casinos sous licence de Curaçao ?

D'un point de vue purement juridique, la participation à des jeux d'argent chez des opérateurs sans licence allemande est une infraction pénale. L'article 285 du StGB prévoit pour cela une peine d'amende allant jusqu'à 180 jours-amendes ou une peine d'emprisonnement allant jusqu'à six mois. En pratique, les autorités de poursuite se concentrent principalement sur les opérateurs illégaux qui proposent l'offre, car ils représentent le potentiel criminel le plus important. Néanmoins, ce n'est pas un blanc-seing pour les joueurs : les éléments constitutifs de l'infraction sont réunis dès lors que l'on joue sur un casino ne possédant pas de licence de la GGL.

Une différence essentielle réside dans la structure de surveillance. Une licence néerlandaise permet l'accès au marché néerlandais sous des conditions strictes, mais n'offre aux joueurs allemands aucune protection contre l'ordre juridique allemand. En revanche, la licence de Curaçao manque de toute connexion avec les systèmes de protection des joueurs européens ou allemands tels qu'OASIS. Les joueurs évoluent ici dans une zone grise où ils sont certes rarement poursuivis individuellement, mais où ils livrent leurs fonds et leurs données sans protection.

Confiscation des gains par l'État

Un risque souvent sous-estimé est la conséquence financière liée à l'utilisation d'opérateurs illégaux. En cas d'enquête pénale, l'État peut confisquer les gains réalisés. Étant donné qu'aucun droit juridique au retrait n'existe en Allemagne pour les casinos avec licence de Curaçao ou même avec licence néerlandaise, le solde est pratiquement perdu en cas de litige.

La GGL publie régulièrement des listes de mise en garde pour protéger les joueurs contre ces plateformes. Quiconque y joue le fait à ses propres risques. Contrairement aux opérateurs régis par le Traité d'État sur les jeux d'argent de 2021, pour lesquels le droit au retrait est juridiquement exécutoire, les joueurs n'ont aucun recours avec les licences étrangères. En cas de blocage de compte ou de litige sur des bonus, l'argent reste chez l'exploitant. Les tribunaux allemands ne se reconnaissent aucune compétence pour faire appliquer des réclamations contre ces opérateurs illégaux.

Prescription et pratique des poursuites

La pertinence pénale persiste, même si l'intensité actuelle des poursuites fluctue. Les infractions au titre de l'article 285 du StGB ne se prescrivent qu'au bout de trois ans. Cela signifie que les autorités pourraient théoriquement sanctionner des activités de jeu passées si les priorités politiques ou judiciaires venaient à changer. Pour les joueurs, il s'agit d'un risque latent à prendre en compte lors de l'évaluation comparative de la sécurité de la licence de Curaçao par rapport à la licence néerlandaise.

Alors que la licence néerlandaise impose des normes élevées de protection des joueurs sur son marché national (similaires à OASIS en Allemagne), cette liaison fait totalement défaut pour les utilisateurs allemands. La GGL n'a aucun moyen d'accéder à ces données. La situation est encore plus précaire avec la licence de Curaçao, où souvent même les vérifications d'identité de base ne sont pas effectuées. Les joueurs doivent avoir conscience qu'ils évoluent en dehors du cadre protecteur du Traité d'État sur les jeux d'argent de 2021. Ils renoncent ainsi à toute assistance étatique concernant leur droit au retrait.

Les autorités de réglementation en détail : Curaçao Gaming Authority vs. GGL

La confrontation entre la sécurité de la licence de Curaçao et celle de la licence néerlandaise met en évidence des écarts fondamentaux quant à la protection des joueurs et à l'exécution légale des droits pour les utilisateurs allemands. Alors que la GGL, en tant qu'autorité de surveillance du Traité d'État sur les jeux d'argent de 2021, garantit une sécurité maximale grâce à la connexion à OASIS, cette protection fait totalement défaut pour les licences étrangères. Bien que la nouvelle Curaçao Gaming Authority durcisse ses normes, elle ne propose aucun recours juridique en Allemagne. Les opérateurs illégaux dotés de telles licences continuent de présenter un risque élevé pour les joueurs.

La transformation de la réglementation de Curaçao (de la LOK à la CGA)

La Curaçao Gaming Authority (CGA) remplace progressivement l'ancien système de licences principales, dans lequel des sociétés privées comme Curaçao eGaming accordaient des sous-licences. L'objectif de cette réforme est de valoriser la licence de Curaçao par des contrôles accrus de la stabilité financière et de l'intégrité des opérateurs. Pour les joueurs allemands, cela ne signifie pas pour autant une légalisation automatique : la CGA n'a aucune juridiction en Allemagne et ne peut pas imposer le respect du Traité d'État sur les jeux d'argent de 2021. Certes, les nouvelles directives de la CGA devraient limiter le nombre d'opérateurs illégaux, mais faire valoir son droit au retrait devant les tribunaux allemands demeure impossible. La licence n'a aucune validité légale sur le territoire allemand. Par rapport à l'ancienne structure, la CGA promet plus de transparence, mais cela ne change rien au fait que les joueurs se retrouvent seuls en cas de litige.

Comparatif avec la Malta Gaming Authority (MGA)

La Malta Gaming Authority (MGA) est souvent considérée comme un compromis entre Curaçao et les exigences allemandes. Nos tests montrent que bien que la MGA impose des conditions plus strictes que Curaçao, il n'existe toujours aucune liaison avec le système de blocage allemand OASIS. Dans un comparatif direct, la MGA offre une meilleure protection des joueurs que Curaçao, mais elle n'est pas plus légale pour les joueurs allemands qu'une licence de Curaçao ou une licence d'Anjouan. La licence d'Anjouan est d'ailleurs jugée encore moins réglementée et n'implique souvent que des contrôles minimaux. Cela la rend attrayante pour les exploitants soucieux d'éviter des coûts élevés. Même si la MGA est au moins reconnue dans l'UE, elle n'a pas la souveraineté nécessaire pour appliquer les lois allemandes. Les joueurs qui se tournent vers des plateformes sous licence MGA ou d'Anjouan renoncent délibérément à la protection de la GGL. Ils acceptent le risque que les gains ne soient pas recouvrables en justice en cas de litige. La Malta Gaming Authority reste donc une option pour plus de liberté de jeu, mais pas pour la sécurité juridique en Allemagne.

Pourquoi la GGL est la référence absolue

La GGL est la seule autorité habilitée à délivrer des licences conformément au Traité d'État sur les jeux d'argent de 2021, offrant ainsi une sécurité juridique absolue en Allemagne. Contrairement à la licence néerlandaise, qui est certes rigoureuse mais ne s'applique qu'au marché néerlandais sans offrir de protection aux joueurs allemands, la licence de la GGL est contraignante dans le pays. Les opérateurs figurant sur la liste blanche de la GGL doivent participer au système de blocage OASIS, respecter les limites de dépôt et ne peuvent pas proposer de casino en direct. Cela restreint la liberté de jeu, mais garantit l'exclusion des opérateurs illégaux et l'exécutabilité légale des gains. Alors qu'une licence néerlandaise ou de Curaçao séduit souvent avec des paiements en cryptomonnaies et des bonus élevés, le contrôle étatique y fait défaut. La GGL garantit que la protection des joueurs ne repose pas sur le bon vouloir de l'exploitant, mais qu'elle est ancrée dans la loi. Pour les joueurs qui privilégient la sécurité à une sélection maximale de jeux, la GGL est donc la seule option valable.

À propos de cet article - Rédaction et responsabilité

Auteure: Sarah Weber - Testeuse de casino et analyste de bonus

Vérifié par l'expert: Dr. Markus Hoffmann - Analyste senior de la conformité iGaming

Dernière mise à jour: 2026-07-02.

Cet article traitant de la « Sécurité de la licence de Curaçao vs. la licence néerlandaise » a été rédigé par Sarah Weber et vérifié par le Dr. Markus Hoffmann. Tous deux mettent régulièrement à jour les contenus au regard des évolutions réglementaires, de la disponibilité des licences et des conditions de bonus. Toutes les déclarations relatives aux licences, autorités et cadres juridiques font référence à des sources accessibles au public (GGL (Gemeinsame Glücksspielbehörde der Länder), Traité d'État sur les jeux d'argent 2021 (GlüStV 2021)).

À propos de l'auteure

Plus de 8 ans de revues de casinos, plus de 200 plateformes testées personnellement dans l'UE et à l'international. Ancienne membre du programme de défense des joueurs eCOGRA (2018-2022). Spécialisation : conditions de mise, processus de retrait, évaluation du support client.

À propos de l'expert

Plus de 12 ans dans le secteur de l'iGaming, dont 5 ans comme consultant en conformité pour des opérateurs agréés sous le Traité d'État sur les jeux d'argent de 2021. Doctorat en mathématiques financières. Axes de recherche : mathématiques des bonus, analyse des mises, systèmes de protection des joueurs (OASIS).

Jeu responsable

Les jeux d'argent peuvent être addictifs. Si vous avez l'impression de perdre le contrôle de votre comportement de jeu, veuillez vous adresser à l'aide contre l'addiction au jeu de la BzgA, à Check-dein-Spiel.de ou utiliser le système central de blocage (OASIS (système central de blocage des joueurs)). Fixez-vous des limites personnelles de dépôt et de perte avant de jouer avec de l'argent réel. Les pauses et fonctions de temporisation proposées par les opérateurs ne sont pas un signe de faiblesse, mais un outil pour préserver le plaisir de jouer de façon durable.

Avis juridique

Les informations contenues dans cet article sont fournies uniquement à des fins éditoriales et comparatives. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique. L'évaluation juridique des jeux d'argent en ligne sans licence allemande constitue une zone grise et fait l'objet d'adaptations régulières de la part de la GGL (Gemeinsame Glücksspielbehörde der Länder). Il incombe aux joueurs de respecter les réglementations locales.